COMMANDE
Toute commande ne sera définitive qu’après acceptation par notre société.
Elle implique l’adhésion sans réserve des conditions générales de vente sauf conventions spéciales et écrites.
La valeur minimale d’une commande est fixée à 230,00 € HT.
Les commandes d’une valeur supérieure à 400,00 € HT seront expédiées franco de port.
Les commandes d’une valeur inférieure à 400,00 € HT nécessitant un envoi par transporteur, seront soumises aux frais réels d’expédition (justificatif fourni sur demande), et pour minimum 23,00 € HT de coût de préparation et expédition.
Les commandes d’une valeur inférieure à 400,00 € HT et livrées sur Paris et sa région seront soumises à des frais de petite commande de 15,00 € HT.

OUVERTURE DE COMPTE

L’ouverture d’un compte nécessite la production des pièces suivantes :

  •  Relevé d’identité bancaire
  •  Extrait KBIS
  •  Lettre ou courrier à entête commerciale

Un compte n’ayant pas passé commande après un délai de 12 mois sera automatiquement résilié.

PRIX

Les prix figurant sur nos tarifs sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques en vigueur :
Prix d’origine, cours de change, droits de douane, transport, etc …
Nos offres de prix ne sont valables qu’un mois à compter de leur date d’envoi.

FACTURATION

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison.
Nos prix s’entendent en euros hors taxe et hors frais de port.

CONDITIONS DE REGLEMENT

  • A la commande pour toute première commande et pour les clients n’ayant pas de compte avec notre société.
  • Comptant sous 8 jours avec un escompte de 0.5%.
  • Par chèque ou virement à 30 jours date de facture.
  • Par prélèvement à 30 jours date de facture, le 15 ou le 30.

Tout retard de paiement donnera lieu à :

  • Pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal
  • La perception d’une indemnité forfaire de 40 €, sera réclamée dès le premier jour de retard en compensation des frais de recouvrement (article L 441-6 I du code du commerce)
  • Au remboursement des frais légaux si une procédure judiciaire était entamée.
  • A la suspension de toute livraison en cours dans l’attente d’une explication ou d’un règlement.

Réforme contenue dans la loi de modernisation de l’économie (ou LME) du 4 août 2008 :
« Conformément aux dispositions de l’article 441-6 du code du commerce, tout délai de règlement supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture est passible d’une amende civile pouvant s’élever à 2 millions d’euros »

EXPEDITION

Nos marchandises, même expédiées franco de port ou en contre remboursement voyagent aux risques et périls des destinataires. En cas d’avarie, manquant ou autre; il appartient à ces derniers d’exercer leur recours contre le dernier transporteur, auquel ils devront donner décharge qu’après s’être assurés de l’envoi complet et en parfait état. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur modification ne saurait autoriser le client à refuser tout ou partie de la marchandise, ni à recevoir quelconque dédommagement.

RECLAMATION

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures à réception de la marchandise, et dans les 8 jours à réception de la facture.
En cas d’avarie, de manquant ou autre, il vous appartient de mentionner des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, humidité, colis manquant, etc…), et de confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au dernier transporteur, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. La non observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Des réserves imprécises ou de caractère systématique, tel que « sous réserve de contrôle quantité et qualité » sont nulles et non avenues et n’ont aucune valeur légale.

RETOUR
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit au préalable. Après acceptation, le matériel devra être réexpédié franco de port, dans son emballage d’origine en parfait état. Les retours en port dû ne seront pas acceptés. Dans le cas de notre non responsabilité, l’avoir de la marchandise retournée sera limité à 50 % du montant initial facturé. Dans tous les cas le retour devra être accompagné des copies du bordereau de livraison, de la facture et du récépissé d’expédition. En cas de retour pour échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client. L’échange devra être fait contre d’autres marchandises livrables de suite.
La garantie est limitée à la réparation et au remplacement par nos soins des pièces reconnues défectueuses, main d’œuvre comprise.
Elle sera refusée pour tout matériel qui aurait été démonté ou qui présenterait des traces de choc, d’immersion, d’utilisation, de conservation ou de traitement non conformes à sa destination. Notre garantie ne peut en aucun cas s’étendre aux conséquences directes ou indirectes d’un défaut et ne couvre pas le préjudice qui pourrait en résulter d’une immobilisation du matériel.

PRODUITS MIS A LA LOCATION

Tout produit vendu par notre société et mis en location par le client, est exclu de toute garantie. Les termes d’un accord multilatéral de garantie seront à convenir conjointement par les protagonistes, le client et nous mêmes, en fonction de chaque produit.

RESERVE DE PROPRIETE – Loi n° 80.335 du 12 mai 1980

Les produits et matériels livrés ainsi que leurs emballages d’origine resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral et notamment l’encaissement effectif des chèques, effets ou documents similaires. En cas de défaut de paiement et 8 jours après mise en demeure restée sans effet, la vente sera résiliée. Nous reprendrons alors le matériel livré. L’acheteur devra le restituer à la première demande.
Dans le cas où nos produits seraient saisis, l’acheteur sera dans l’obligation de nous en informer sans délai.
Cependant la responsabilité des risques en cas de perte et destruction des produits et matériel incombera à l’acheteur dés la livraison.

JURIDICTION
En cas de contestation, les tribunaux du ressort du siège de notre société seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseurs, d’appel de garantie ou de procédure d’urgence en référé. Nos conditions de vente et de livraison ne peuvent opérer aucune novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.